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Une conformité mondiale de niveau entreprise, simplifiée, prête pour le RGPD et le CCPA
Aujourd’hui, la protection des données personnelles n’est pas facultative : elle est essentielle. Que vous opériez en Europe, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou que vous serviez des clients dans le monde entier, des réglementations comme le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et le CCPA/CPRA (California Consumer Privacy Act & Privacy Rights Act) définissent la manière dont les organisations doivent traiter les données personnelles.
Pour les entreprises, la conformité ne consiste pas seulement à éviter les amendes : il s’agit de gagner la confiance. Et pour les grandes organisations qui gèrent des données sensibles entre plusieurs équipes et régions, le choix de la bonne plateforme fait toute la différence.
C’est là qu’intervient Formaloo.
Dès le premier jour, Formaloo a été conçu avec la confidentialité, la sécurité et la conformité intégrées, et non ajoutées après coup.
Voici pourquoi des organisations du monde entier font confiance à Formaloo :
Avec Formaloo, la conformité est simple :
En d’autres termes : si votre activité concerne l’UE, Formaloo s’assure que vous êtes prêt.
Le CCPA/CPRA californien donne aux résidents le contrôle de leurs informations personnelles et fixe des obligations claires aux entreprises.
Voici comment Formaloo vous aide à les respecter :
Si vous avez des clients en Californie, Formaloo vous assure non seulement la conformité, mais aussi la pérennité.
L’essentiel du travail est déjà intégré à Formaloo. Pour rester en conformité avec le RGPD et le CCPA/CPRA, vous devez :
La protection des données n’est plus une simple case juridique à cocher : c’est un avantage concurrentiel. Les clients font confiance aux organisations qui respectent leurs droits et sécurisent leurs données.
Avec Formaloo, vous ne vous contentez pas de cocher une case de conformité : vous choisissez une plateforme conçue pour l’ère du RGPD en Europe et du CCPA aux États-Unis.
Formaloo est conçu pour les organisations qui prennent la confidentialité au sérieux. Avec nous, vous n’êtes pas seulement conforme : vous êtes serein.
Oui. Formaloo est pleinement aligné sur les exigences du RGPD. Nous auditons régulièrement notre plateforme, nos politiques, nos sous-traitants et nos contrats pour garantir la conformité. Pour les clients Entreprise, nous fournissons un avenant relatif au traitement des données (DPA) conforme au RGPD afin de rendre la conformité contractuelle et opposable.
Absolument. Formaloo agit en tant que prestataire de services (Service Provider) au sens du CCPA/CPRA. Cela signifie que nous ne traitons les données qu’aux fins professionnelles que vous avez définies, que nous ne « vendons » ni ne « partageons » jamais de données personnelles, et que nous vous donnons les outils nécessaires pour répondre aux demandes d’accès, de suppression et de rectification des consommateurs californiens. Les clients Entreprise peuvent signer notre avenant prestataire de services CCPA/CPRA.
Oui. Formaloo est conçu pour traiter et stocker en toute sécurité des informations de santé protégées (PHI). Nous appliquons des mesures strictes de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences HIPAA, ce qui fait de nous un choix sûr pour les établissements de santé et les entreprises qui gèrent des données médicales sensibles.
Par défaut, toutes les données sont hébergées dans l’UE, y compris les formulaires, bases de données, fichiers et sauvegardes. Pour une souveraineté maximale, vous pouvez également choisir Formaloo Entreprise (auto-hébergé) afin de conserver toutes les données au sein de votre propre infrastructure.
Pas nécessairement. En vertu du RGPD et du CCPA/CPRA, vous devez indiquer que vous faites appel à un sous-traitant ou à un prestataire de services hébergé en externe, mais vous n’êtes pas tenu de nommer spécifiquement Formaloo, sauf si votre service juridique l’exige.
« Nous faisons appel à un tiers hébergé en externe pour gérer et administrer vos données afin de fournir nos services. »
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Lorsque vous résiliez ou annulez votre abonnement, toutes les données de formulaires sont définitivement supprimées dans un délai de 100 jours. Vous pouvez également configurer des politiques de conservation plus courtes si nécessaire.
Dans un déploiement auto-hébergé, vous agissez à la fois en tant que responsable du traitement et sous-traitant. Formaloo fournit le logiciel ; vous sécurisez l’infrastructure (serveurs, réseaux, sauvegardes) et configurez les paramètres de conformité, tels que le SSO/SAML et les journaux d’audit, conformément à vos politiques.
Oui, nous proposons un avenant relatif au traitement des données (DPA) à nos clients Entreprise, qui nous qualifie de responsable du traitement au sens du RGPD. Notre DPA contient des clauses contractuelles qui répondent aux exigences du RGPD et reflètent nos engagements envers nos clients en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Découvrez comment consulter ou signer notre DPA (accord de traitement des données)