Formaloo - Politique de confidentialité

Formaloo Solutions Inc., exerçant ses activités sous le nom de Formaloo (« nous », « notre », « nos » ou « Formaloo »), a rédigé la présente Politique de confidentialité pour vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations que nous recueillons auprès de vous par l’intermédiaire : (i) de formaloo.com, de ses sous-domaines, des domaines personnalisés et de tout autre site web sur lequel nos Conditions d’utilisation sont publiées ; (ii) de nos services hébergés en ligne ; et (iii) de notre « Logiciel », à savoir, collectivement, nos applications mobiles, autres applications téléchargeables, interfaces de programmation d’applications (« API »), ainsi que nos outils et notre documentation (les points (i) à (iii) étant désignés collectivement nos « Services » ou les « Services »).

Utilisation

L’autorisation est accordée d’utiliser le site web et le service de Formaloo uniquement à des fins de consultation temporaire, personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété ; en vertu de cette licence, un utilisateur ne peut pas :

Modifier ou copier les informations, logiciels, technologies et données (ci-après désignés collectivement les « contenus »)
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale)
Porter atteinte de quelque manière que ce soit à la vie privée d’autrui ou tenter de collecter des informations privées telles que des mots de passe, des informations bancaires, etc.
Tenter de décompiler ou de procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de Formaloo, l’API Formaloo et les autres produits Formaloo
Supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété des contenus
Transférer les contenus à une autre personne ou les reproduire en « miroir » sur tout autre serveur

Avertissement

Les contenus de Formaloo sont fournis « en l’état ». Formaloo ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par les présentes toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle ou d’autre violation de droits. En outre, Formaloo ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des contenus du site web de Formaloo, ou de tout autre élément relatif à ces contenus ou à tout site lié à ce site.

Informations que vous fournissez :

Informations de compte et de profil. Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous créez un compte, créez ou modifiez votre profil, ou effectuez des achats par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons vous demander vos coordonnées, notamment votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse et votre adresse e-mail.

Informations de paiement. Lorsque vous ajoutez les informations de votre compte financier à votre compte et achetez nos services, ces informations sont transmises à notre prestataire tiers de traitement des paiements. Nous ne stockons pas les informations de votre compte financier dans nos systèmes (nous ne connaissons pas les numéros de carte de crédit des utilisateurs) ; toutefois, nous avons accès aux informations relatives aux abonnés par l’intermédiaire de notre prestataire tiers de traitement des paiements et pouvons les conserver.

Communications. Si vous nous contactez directement par e-mail ou lorsque vous ouvrez un ticket d’assistance sur notre site, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le contenu du message et/ou les pièces jointes que vous nous envoyez, ainsi que toute autre information que vous choisissez de fournir.

Limitations

En aucun cas Formaloo ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages résultant d’une perte de données ou de bénéfices, ou d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site web de Formaloo, même si Formaloo ou un représentant autorisé de Formaloo a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations de garanties implicites ni les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services

Données de formulaires. Nous stockons pour vous les données de vos formulaires (questions, relations, conditions et réponses). Lorsque vous utilisez Formaloo Entreprise (auto-hébergé), nous ne stockons aucune donnée de vos formulaires et n’y avons aucun accès.

Cookies et autres technologies de suivi. Comme la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Nous collectons des informations sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou les autres appareils que vous utilisez pour accéder aux Services. Ces informations peuvent inclure les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de provenance et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage, la page d’arrivée et l’URL de provenance.

Votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation de nos Services, telles que l’utilisation du processeur et de la mémoire, la capacité de stockage et des indicateurs au niveau du système. Nous utilisons ces données pour exploiter les Services, maintenir et améliorer leurs performances et leur utilisation, protéger la sécurité de nos Services et de nos clients, et fournir une assistance clientèle. Nous ne collectons pas ces informations lorsque vous utilisez Formaloo Entreprise (auto-hébergé).

Révisions et errata

Les contenus figurant sur le site web de Formaloo peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Formaloo ne garantit pas que les contenus de son site web sont exacts, complets ou à jour. Formaloo peut modifier les contenus de son site web à tout moment et sans préavis. Formaloo ne s’engage pas à mettre à jour ces contenus.

Modifications

Le site web de Formaloo est mis à jour régulièrement, ce qui peut inclure des modifications de son contenu de temps à autre. Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales figurant sur cette page, qui peuvent être modifiées ou mises à jour par Formaloo sans préavis. Il vous appartient de consulter cette page pour prendre connaissance de toute modification, celles-ci étant opposables à l’utilisateur.

Conservation des données

La durée pendant laquelle nous conservons les informations que nous collectons vous concernant dépend du type d’informations ou du type de service que vous utilisez, comme détaillé ci-après. À l’issue de cette période, nous supprimerons vos informations de l’ensemble de nos serveurs, y compris des sauvegardes.

Informations de compte. Nous conservons les informations de votre compte tant que votre compte est actif, puis pendant une période raisonnable au cas où vous décideriez de réactiver les Services. Nous conservons également certaines de vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, faire appliquer nos accords, soutenir nos activités et continuer à développer et améliorer nos Services.

Formulaires et réponses Nous conservons toutes les données de vos formulaires tant que votre compte est actif. Lorsque vous résiliez ou annulez votre abonnement cloud, toutes les données de vos formulaires sont automatiquement supprimées dans un délai de 100 jours.

Utilisation de Formaloo Entreprise (auto-hébergé). Toutes les données de vos formulaires sont stockées sur votre propre serveur de base de données. Nous n’avons aucun accès à vos données ; vous devrez donc gérer votre propre politique de conservation des données. Formaloo n’assume aucune responsabilité concernant les données que vous stockez vous-même et n’y a pas accès.

Code de conduite et utilisations interdites

Le site web de Formaloo exige de ses utilisateurs qu’ils respectent des règles de conduite comprenant notamment les suivantes :

Les utilisateurs fourniront des faits et des chiffres exacts
Les utilisateurs ne contribueront pas à, ne publieront pas, ne distribueront pas, ne redistribueront pas et ne partageront pas de contenus diffamatoires, offensants ou illégaux
Les utilisateurs ne défendront ni ne promouvront d’agenda politique ou d’activités politiques
Les utilisateurs ne manqueront à aucune obligation légale préalable à l’utilisation du site web, telle que le respect des licences commerciales, des conditions contractuelles conclues avec des tiers ou l’obtention d’autorisations administratives
Les utilisateurs veilleront à ne porter atteinte à aucun droit d’auteur ni à aucune marque d’un tiers ou d’une personne, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’une personne, ni à le présenter de manière inexacte ou à le plagier

Vous ne pouvez utiliser le site web de Formaloo qu’à des fins strictement licites. Il vous appartient de veiller à ne pas utiliser le site web de Formaloo de quelque manière que ce soit pour :

Enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
Poursuivre un objectif ou produire un effet frauduleux
Transmettre ou faire envoyer tout spam
Transmettre des données ou contenus contenant des programmes ou codes informatiques nuisibles
Accéder sans autorisation à toute partie ou tout contenu de notre site web, ou l’altérer, l’endommager ou le perturber

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification de la politique de confidentialité sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons de manière plus visible en ajoutant un avis sur les pages d’accueil des Services, sur les écrans de connexion ou en vous envoyant une notification par e-mail. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez les Services afin de rester informé de nos pratiques en matière d’informations et des moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

Si vous n’acceptez pas une modification de la présente politique de confidentialité, vous devrez cesser d’utiliser les Services et désactiver votre ou vos comptes, comme indiqué ci-dessus.

Liens

Formaloo n’a pas examiné l’ensemble des sites liés au site web de Formaloo et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site web concerné par Formaloo. L’utilisation de tout site web lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Utilisation des données collectées

La manière dont nous utilisons les informations que nous collectons dépend en partie des Services que vous utilisez et des préférences que vous nous avez communiquées. Vous trouverez ci-dessous les finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons les informations que nous collectons vous concernant.

Données de formulaires. Les données de vos formulaires vous appartiennent et sont considérées comme des informations privées. Vous assumez l’entière responsabilité (100 %) de la création de tout contenu et de toute information sur Formaloo ou au moyen des services Formaloo. Vous assumez également l’entière responsabilité (100 %) de tout type de données que vous collectez sur la page web de vos formulaires et applications Formaloo, y compris les données que vous envoyez à des applications et outils tiers, ainsi que les données que vous transférez et/ou stockez dans tout autre service ou appareil que Formaloo. Nous ne pouvons accéder aux données de vos formulaires que lorsque vous nous en donnez l’autorisation écrite, afin de résoudre des problèmes techniques.

Le créateur des formaloos est responsable des données collectées, organisées et partagées sur ce formaloo. Formaloo traite uniquement ces données pour le compte du créateur. Cela signifie que si vous souhaitez exercer l’un de vos droits au titre du RGPD, vous devez contacter la personne ou l’organisation qui a créé les formulaires Formaloo et/ou les applications web Formaloo. Si cela n’est pas possible, nous ferons de notre mieux pour vous mettre en relation avec le créateur du formulaire et/ou de l’application.

Informations personnelles identifiables. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles identifiables à l’une des fins suivantes :

répondre à vos demandes et vous fournir un service et une assistance
analyser l’utilisation du site et améliorer le site web et le service de Formaloo
suivre votre utilisation de nos services
vous informer des modifications apportées à notre site web, à nos accords ou à nos produits et services
vous contacter au sujet de votre compte
vous proposer de nouveaux produits et services susceptibles de vous intéresser selon nous
suspendre ou résilier votre compte, si nécessaire

À des fins de recherche et développement. Nous cherchons en permanence à rendre nos Services plus intelligents, plus rapides, plus sûrs, mieux intégrés et plus utiles pour vous. Nous utilisons les enseignements collectifs tirés de l’utilisation de nos Services et les retours qui nous sont communiqués directement pour résoudre des problèmes et identifier des tendances, des usages, des schémas d’activité ainsi que des axes d’intégration et d’amélioration des Services.

À des fins d’assistance clientèle. Nous utilisons vos informations pour résoudre les problèmes techniques que vous rencontrez, répondre à vos demandes d’assistance, analyser les informations relatives aux plantages, et réparer et améliorer les Services.

À des fins de conformité. Nous pouvons utiliser vos informations à des fins de conformité, notamment pour faire respecter nos Conditions d’utilisation ou d’autres droits légaux, ou dans la mesure exigée par les lois et réglementations applicables ou demandée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou par une autorité gouvernementale.

Propriété intellectuelle

Formaloo détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site web de Formaloo. Formaloo se réserve les droits sur l’ensemble des contenus du site web de Formaloo. Les utilisateurs peuvent imprimer des copies ou télécharger des extraits des pages du site web de Formaloo à des fins de référence personnelle et pour informer des organisations et sociétés affiliées des contenus et des conditions générales du site web de Formaloo. Les utilisateurs ne peuvent pas imprimer de copies ni télécharger d’extraits à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Formaloo. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter info {@} Formaloo.com.

Partage des informations collectées

Nous pouvons partager les informations que nous collectons de différentes manières, notamment les suivantes :

Fournisseurs et prestataires de services. Nous travaillons avec des prestataires de services tiers pour fournir nos Services, notamment (sans s’y limiter) pour le développement de sites web et d’applications, l’hébergement cloud, la maintenance, la sauvegarde, le stockage, le traitement des paiements, l’analyse et la sécurité. Si un prestataire de services doit accéder à des informations vous concernant pour fournir des services en notre nom, il le fait selon nos instructions strictes, y compris des politiques et procédures conçues pour protéger vos informations. La liste complète de nos fournisseurs figure dans notre accord de traitement des données (Data Processing Agreement). Tout partage des informations collectées sera conforme à 100 % au RGPD.

Transfert d’entreprise. Des informations peuvent être divulguées et autrement transférées à tout acquéreur potentiel, successeur ou cessionnaire dans le cadre de tout projet de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de transaction similaire, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous administration judiciaire au cours de laquelle des informations sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de notre entreprise.

Lorsque la loi l’exige et divulgations similaires. Nous pouvons également partager des informations afin de (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire respecter la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation, y compris enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière des fraudes ou des problèmes de sécurité ou techniques ; (iv) répondre à vos demandes ; ou (v) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de prévention du spam et des logiciels malveillants.

3.4 Avec votre consentement. Nous partageons des informations vous concernant avec des tiers lorsque vous nous donnez votre consentement pour le faire. Par exemple, nous publions souvent des témoignages personnels de clients satisfaits sur nos sites web publics. Avec votre consentement, nous pouvons publier votre nom accompagné de votre témoignage.

RGPD

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les rectifier, les mettre à jour ou en demander la suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant. Votre demande peut être limitée dans certains cas : par exemple, si y donner suite révélait des informations concernant une autre personne, ou si vous demandez la suppression d’informations que nous ou votre administrateur sommes autorisés par la loi à conserver ou avons des intérêts légitimes impérieux à conserver (ceci s’applique également à tous les comptes dans le monde ; consultez aussi la section relative à la suppression de compte).
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander d’en limiter le traitement ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Là encore, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans les e-mails marketing que nous vous envoyons ou depuis la page des paramètres de votre compte.
De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements que nous avons effectués avant ce retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de fondements juridiques autres que le consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par nos soins. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.

Nous recourons à plusieurs mécanismes pour transférer les informations personnelles soumises au Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), conformément au chapitre V du RGPD. Il s’agit notamment des suivants :

Clauses types de protection des données. Conformément à l’article 46 du RGPD, nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires ayant conclu le contrat approuvé par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Autres moyens. Conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires situés dans un pays dont la Commission européenne ou une autorité européenne de contrôle de la protection des données a confirmé, par décision, qu’il offre un niveau adéquat de protection des données, en application d’un mécanisme de certification ou d’un code de conduite approuvé, assorti d’engagements contraignants et exécutoires du destinataire d’appliquer les garanties appropriées, y compris en ce qui concerne les droits des personnes concernées, ou à des sous-traitants qui se sont engagés à respecter des règles d’entreprise contraignantes.

Pratiques de sécurité

Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité des informations personnelles identifiables que nous collectons, notamment des garanties physiques, électroniques et procédurales.

Bien que nous prenions des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, aucun système de sécurité n’est inviolable. Nous ne pouvons pas garantir de manière absolue que les informations personnelles identifiables que nous collectons ne seront pas divulguées d’une manière incompatible avec la présente Politique de confidentialité.

Suppression du compte et des données

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Veuillez noter que si vous choisissez de supprimer votre compte, vos données et vos espaces de travail, votre compte et tous vos espaces de travail seront supprimés et toutes les données de votre compte seront définitivement effacées de nos systèmes.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous pouvons également vous informer des modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité, avant leur date d’entrée en vigueur, par e-mail ou par tout autre moyen. Si vous n’acceptez pas une modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez résilier les Conditions générales du Service.

Suspension

Formaloo peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site web de Formaloo à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Formaloo.

Résiliation

Formaloo peut résilier la licence d’utilisation et d’accès aux services et au site web de Formaloo si un utilisateur enfreint l’une des conditions générales figurant sur cette page, ou à la seule discrétion de Formaloo, à tout moment, avec ou sans préavis. À la résiliation de cette licence, l’utilisateur doit détruire tous les contenus téléchargés en sa possession, qu’ils soient au format électronique ou imprimé.

Si vous avez besoin d’aide concernant le RGPD, consultez notre FAQ RGPD ; pour toute autre question, contactez-nous directement ici.